Dernière mise à jour : 31 août 2026

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.cimves.fr sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.cimves.fr est édité par :

CIMVES
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital social de 890 €
Siège social : 13 rue du Docteur Noël Courvoisier, 70000 Vesoul, France
SIREN : 443 152 764
SIRET du siège : 443 152 764 00041
Immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 443 152 764
Téléphone : 03 84 75 67 89

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Dr Roger Papavero, radiologue.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Jérémie Zipfel, entrepreneur individuel,
SIREN : 892 197 211

4. Hébergement et gestion technique

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France.
Site : www.ovhcloud.com

Gestion technique de l’hébergement

L’hébergement OVH est administré pour le compte de CIMVES par AB Informatique, SARL située 21 rue de la Marnière, 70170 Bougnon, France. AB Informatique intervient en qualité de prestataire technique et assure la gestion de l’hébergement. L’infrastructure d’hébergement est fournie par OVH SAS.

5. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons de sécurité, une évolution technique ou en cas de force majeure.

CIMVES s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

6. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre directement au moyen du site est CIMVES, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : CIMVES – Protection des données personnelles, 13 rue du Docteur Noël Courvoisier, 70000 Vesoul, ou utiliser le formulaire de contact en indiquant dans votre message qu’il concerne la protection de vos données.

Données traitées au moyen du formulaire de contact

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées à CIMVES. Selon les champs renseignés, elles peuvent notamment comprendre l’identité de l’expéditeur, ses coordonnées et le contenu de son message.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de CIMVES à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou, lorsque la demande précède la fourniture d’un service, sur l’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée.

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de CIMVES ainsi qu’aux prestataires techniques qui doivent intervenir pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à CIMVES de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Le formulaire général de contact n’est pas un service de messagerie médicale sécurisée. Les patients ne doivent pas y transmettre de données médicales sensibles, de comptes rendus, d’images ou de résultats d’examens. Les canaux sécurisés prévus à cet effet doivent être utilisés.

Données traitées lors d’une demande de création de compte professionnel

Le formulaire de demande de compte professionnel permet de vérifier la qualité du professionnel demandeur, de traiter sa demande et, si elle est acceptée, de créer et gérer son accès professionnel. Les données demandées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, la profession, le numéro RPPS, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de CIMVES à contrôler et sécuriser l’accès aux services réservés aux professionnels de santé, ainsi que sur le respect des obligations légales de sécurité et de confidentialité applicables. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires à l’étude de la demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée.

Les données sont destinées aux membres habilités de CIMVES et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires chargés de la création, de la sécurisation ou de la gestion de l’accès professionnel. Elles sont conservées pendant l’instruction de la demande puis, lorsque le compte est créé, pendant sa durée d’activation. Après sa désactivation, seules les données nécessaires au respect des obligations légales, à la sécurité des accès ou à la défense des droits de CIMVES sont conservées pendant les délais applicables.

Données techniques et sécurité

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées, le type de navigateur et les informations nécessaires à la détection d’incidents. Ces traitements ont pour finalité le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site. Ils reposent sur l’intérêt légitime de CIMVES à assurer la sécurité de ses services et sont conservés pendant une durée proportionnée à cette finalité.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou s’opposer à certains traitements. Elle peut également exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable et retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience tels que Google Analytics lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la CNIL, ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces traceurs depuis le module de gestion des cookies. Il peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site. Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

La liste des traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation est présentée dans le module de gestion des cookies après l’audit des traceurs du site.

8. Prestataires et services externes

CIMVES peut recourir à des prestataires techniques pour assurer l’hébergement, la maintenance, la prise de rendez-vous ou l’accès sécurisé aux examens et comptes rendus. Selon le service concerné et les traitements réalisés, ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants de CIMVES ou de responsables de traitement distincts.

OVHcloud

OVH SAS fournit l’infrastructure d’hébergement du site public.

Doctolib

CIMVES utilise la plateforme Doctolib pour proposer un service de prise de rendez-vous en ligne. Lorsque l’utilisateur accède à ce service, les données qu’il communique sur la plateforme sont traitées conformément aux informations fournies par Doctolib.

Doctolib est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 598 813, dont le siège social est situé 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France.
Informations relatives à la protection des données : Politique de confidentialité de Doctolib.

NGI

CIMVES utilise une solution NGI pour l’accès sécurisé aux examens et aux comptes rendus médicaux. Ce service est distinct du site public de CIMVES et doit être utilisé selon les modalités de sécurité communiquées aux patients et aux professionnels de santé.

La conformité de la chaîne d’hébergement des données de santé, y compris les exigences de certification HDS lorsqu’elles sont applicables, fait l’objet d’une vérification distincte par CIMVES au regard des services réellement utilisés, des contrats conclus et des certifications en vigueur des prestataires concernés.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, icônes et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

10. Informations médicales

Les informations publiées sur le site ont une finalité générale et informative. Elles ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni les consignes personnalisées données par un professionnel de santé. En cas de doute concernant son état de santé, un examen ou un traitement, l’utilisateur est invité à contacter son médecin ou le centre concerné par un moyen approprié.

Le site est financé par CIMVES. Il ne comporte pas de publicité rémunérée et CIMVES ne perçoit aucune rémunération au titre de liens publicitaires publiés sur le site.